Une charte d’usage de l’IA que j’applique d’abord à moi-même.
Avant d’accompagner qui que ce soit sur ses usages de l’intelligence artificielle, Pulse Solutions s’impose un cadre. Le voici, documenté, daté, révisé au moins une fois par an. Une sortie d’IA est une aide, jamais une décision.
Bruno Bacile — animateur certifié de la Fresque de l’IA, depuis Bayonne, pour les dirigeants de TPE/PME du Pays Basque et du Béarn.
31.08.26 entrée en vigueur
12 mois entre deux révisions, au plus
Exemple de trace — livrable fictif
Une charte que je m’applique d’abord.
Chez Pulse Solutions, chaque livrable produit avec l’assistance d’une IA — support de formation, contenu éditorial, document stratégique — est relu et validé par un humain avant diffusion. Les données confiées par les clients ne sont jamais transmises telles quelles à un outil qui n’a pas été évalué.
Ce cadre s’appuie sur le règlement européen sur l’intelligence artificielle, dans sa version consolidée la plus récente, et en particulier sur son article 4 relatif à la maîtrise de l’IA. Il ne se substitue pas à un conseil juridique : je ne suis pas juriste, et cette charte relève de la sensibilisation et de l’accompagnement méthodologique.
Quatre piliers. Une seule logique.
Chaque pilier tient en trois règles concrètes. Ensemble, elles décrivent ce qui se passe entre le moment où un outil est ouvert et celui où un document est diffusé.
Outils & données
Des outils déclarés, des données protégées
Aucun outil n’est utilisé sans avoir été évalué et déclaré. Les données des clients restent chez eux.
Relecture humaine
Rien ne sort sans contrôle
L’IA propose, un humain dispose. Chaque sortie est vérifiée avant de devenir un livrable.
Transparence
Ce qui a été fait, avec quoi, et quand
Chaque usage laisse une trace lisible. Le client est informé chaque fois que c’est nécessaire.
Littératie (art. 4)
Comprendre ce qu’on utilise
La maîtrise de l’IA est une obligation du règlement européen. Elle se travaille, se documente et se révise.
Ce sur quoi la charte s’appuie.
Règlement (UE) 2024/1689 modifié par le règlement (UE) 2026/1744 — version consolidée du 27 juillet 2026.
Article 4 — Maîtrise de l’IA
Il structure l’ensemble de la charte. Celle-ci, avec sa révision annuelle, en constitue la première mesure concrète.
Article 50 — Transparence
Applicable, sanctions comprises, depuis le 2 août 2026. La même logique est appliquée aux contenus de Pulse Solutions destinés au public.
Non-conseil juridique
Je ne suis pas juriste. Cette charte relève de la sensibilisation et de l’accompagnement méthodologique, pas du conseil en droit.
La charte en quatre chiffres.
Ce que j’utilise aujourd’hui.
Six outils, chacun évalué avant usage et listé dans la charte. La liste évolue à chaque révision.
Déclarés et évalués à la date d’entrée en vigueur de la version 1.0. Un outil ajouté entre deux révisions fait l’objet d’une évaluation avant d’être utilisé sur un livrable.
Ce que cela change pour vous
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Charte IA — v1.0
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- 11 sections détaillées
- Outils, données, transparence, article 4
- Le même cadre que celui transmis en formation
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