GOUVERNANCE IA
Notre charte d’usage de l’intelligence artificielle.
Avant de vous accompagner sur vos usages de l’IA, Pulse Solutions applique les siens. Voici le cadre que nous nous imposons — documenté, daté, révisé au moins une fois par an.
EN BREF
1.0
Version actuelle de la charte
31.08.26
Entrée en vigueur
12 mois
Cycle de révision maximum
NOTRE ENGAGEMENT
Une charte que nous nous appliquons d’abord.
Chez Pulse Solutions, une sortie d’intelligence artificielle est une aide, jamais une décision. Chaque livrable produit avec l’assistance de l’IA — support de formation, contenu éditorial, document stratégique — est relu et validé avant diffusion. Les données confiées par nos clients ne sont jamais transmises telles quelles à un outil non évalué.
Ce cadre s’appuie sur le règlement européen sur l’intelligence artificielle, dans sa version consolidée la plus récente, et en particulier sur son article 4 relatif à la maîtrise de l’IA. Il n’a pas vocation à se substituer à un conseil juridique : Bruno Bacile n’est pas juriste, et cette charte relève de la sensibilisation et de l’accompagnement méthodologique.
CE QUE COUVRE LA CHARTE
Quatre piliers. Une seule logique.
OUTILS & DONNÉES
- Outils déclarés et évalués
- Données clients jamais transmises brutes
- Anonymisation quand c’est possible
RELECTURE HUMAINE
- Aucune sortie IA diffusée sans contrôle
- Vérification faits, calculs, références
- Validation avant tout livrable
TRANSPARENCE
- Outil, version, date documentés
- Objectif du traitement tracé
- Client informé si nécessaire
LITTÉRATIE (ART. 4)
- Veille réglementaire continue
- Sensibilisation documentée
- Révision annuelle de la charte
CADRE LÉGAL
Ce sur quoi nous nous appuyons.
Règlement (UE) 2024/1689 modifié par le règlement (UE) 2026/1744 — version consolidée du 27 juillet 2026.
01 — Article 4 — Maîtrise de l’IA
Structure l’ensemble de la charte. Elle en constitue, avec sa révision annuelle, la première mesure concrète.
02 — Article 50 — Transparence
Applicable, sanctions comprises, depuis le 2 août 2026. Nous appliquons cette même logique à nos contenus destinés au public.
03 — Non-conseil juridique
Je ne suis pas juriste. Cette charte relève de la sensibilisation et de l’accompagnement méthodologique.
EN BREF
La charte en quatre chiffres.
1.0
version actuelle du document.
11
sections qui structurent la charte.
12
mois maximum entre deux révisions.
6
outils IA déclarés & évalués à ce jour.
PASSER À L’ACTION
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Lisez.
Parlons-en ensemble.
Charte IA — v1.0
PDF complet · 3 pages · sans conseil juridique
✓ 11 sections détaillées
✓ Outils, données, transparence, article 4
✓ Le même cadre que nous vous transmettons en formation